Guide des sans papiers : s’organiser contre l’expulsion, que faire en cas d’arrestation ?
Posté par assr38 le janvier 24, 2008
Cette brochure, terminée fin 2007, a été écrite à partir d’expériences
des luttes des dernières années. Actuellement et depuis 2003, la durée
maximum de rétention est de 32 jours. Dans le cadre d’une politique
commune d’immigration au niveau européen, l’Etat français veut rallon-
ger cette durée de plusieurs mois. Une nouvelle loi sera débattue courant
2008.
Les procédures juridiques encadrant l’expulsion ne seront pas forcément
modifiées. Les parties de cette brochure concernant l’arrestation, la garde-
à-vue et les tribunaux resteront donc en principe valables.
La principale conséquence d’une nouvelle loi sur la durée de rétention
est l’allongement du temps dont disposera l’administration pour trouver
l’identité des sans-papiers et pour obtenir les laissez-passer consulaires,
donc pour expulser. Rester sous une fausse identité ou convaincre un
consul de ne pas signer de laissez-passer sera certainement plus difficile
mais pas impossible.
Aussi, faudra-t-il envisager de nouveaux moyens de lutte et se les communiquer.
http://sanspapiers.winterhost.org
Et, pour tout commentaire et prise de contact : anticra@laposte.net
Guide des sans paiers au format PDF
URL d’origine: http://sanspapiers.winterhost.org/guide-sanspapiers.pdf
Quelques sites Internet :
- http://sos-net.eu.org/etrangers (”Sur le droit des étrangers“)
- www.gisti.org
- http://www.guidejuridique.net (”Pour mieux s’en sortir face à la police et à la justice, avec ou sans papiers“)
- http://www.educationsansfrontieres.org (”Le site du Réseau Education Sans Frontières, pour des informations sur l’actualité des luttes et des nouvelles lois”)
- http://www.pajol.eu.org (”Sur les luttes actuelles et passées autour des sans-papiers (9ème collectif de sans-papiers, Collectif Anti-Expulsions, Le Quotidien des sans-papiers…“)
